Première lettre de la série. Le brevet devait récompenser l'inventeur ; il est devenu l'avantage lui-même. De la pharmacie aux semences brevetées du Mercosur, le même grand principe dévoyé — et la campagne référendaire qui en découle.
Lettre ouverte à Rudi Berli, conseiller national — et, à travers lui, à toutes celles et ceux qui mènent la campagne référendaire contre l'accord avec le Mercosur
Rudi, je t'écris — mais je ne t'écris pas à toi seul. Toi, tu connais l'agriculture de l'intérieur : c'est ton métier, ton monde, ton combat. Moi, je suis en quelque sorte un professionnel du système médical — à ma manière. Une lésion médullaire à 18 ans, quelque chose d'extrêmement grave, m'a placé au cœur de l'hôpital pour la vie. J'ai refusé des opérations lourdes pour un demi-million de francs, et j'ai ainsi épargné à mes concitoyens les frais d'une escalade technologique que la littérature médicale elle-même condamne. Ces faits étaient suffisamment intrigants pour que j'en fasse une enquête sur la corruption systémique en médecine : Enquête corruption systémique.
Et je voudrais dresser un parallèle avec ce que tu défends en agriculture. J'ai passé des années à étudier un phénomène que j'ai fini par reconnaître partout où je le cherchais : en pharmacie, un grand principe — l'exigence d'un gain thérapeutique réel, celui qui fonde la propriété intellectuelle — s'est retourné contre sa propre finalité. Des molécules sont brevetées non parce qu'elles soignent mieux, mais parce qu'elles sont brevetables. Le brevet, qui devait récompenser l'avantage, est devenu l'avantage. Le principe s'est dévoyé ; il ne protège plus l'utile, il fabrique le rentable. Jacques, qui connaît le dossier de près, pourra t'en dire plus long que moi.
Or je t'ai écouté au National, sur le Mercosur, et quelque chose m'a tiré par la manche. « Voter pour le Mercosur, c'est consentir à mille tonnes de poulet, trois mille tonnes de bœuf et cinquante mille hectolitres de vin », disais-tu. Tu parles contingents, je parle scalpel et molécules. Et pourtant.
Je sais que ce non n'est pas le tien seul : il est celui de ton parti, voté à l'unanimité par ses délégués. Et depuis que le National s'est ravisé, en acceptant l'accord contre cinq cent dix-sept millions de compensations, il est celui d'une alliance — paysanne, écologiste, citoyenne — qui prépare le référendum. Si je m'adresse à toi, c'est que tu es le seul, dans cette alliance, à pouvoir lire ma lettre en paysan. Mais tout ce qui suit s'adresse au mouvement, et il lui offre une arme que le débat sur les contingents ne contient pas.
Le débat public sur l'accord AELE–Mercosur tourne autour de ce qui se voit : les contingents, la viande, le vin, l'Amazonie, les paysans suisses qui disparaissent — près de trois fermes par jour. Tout cela est vrai, et c'est déjà assez pour dire non, comme tu l'as fait avec ce courage qui te caractérise : « Un autre système est possible. »
Mais sous ce débat-là, il y en a un autre, presque invisible, et c'est celui qui me concerne directement. Chaque accord de libre-échange de cette génération transporte, dans ses annexes techniques, une clause qui n'a rien de technique : l'obligation d'adhérer à la convention UPOV et de renforcer la protection des variétés végétales. Les négociations avec le Mercosur ont imposé ce cadre aux pays d'Amérique du Sud ; la Suisse, membre de l'UPOV, l'a elle-même acceptée en votation en mars 2021. Autrement dit : l'accord ne fait pas seulement entrer du bœuf. Il fait sortir des semences du domaine commun.
Voici le cœur de ma mise en perspective, et je la soumets à ta sagacité paysanne avant de la soumettre à quiconque.
Ce qui est arrivé à la pharmacie arrive aux semences. La semence paysanne, ressemée, échangée, sélectionnée depuis des millénaires, est notre équivalent de la molécule ancienne, celle qui appartient à tous et à personne. Ce que l'industrie semencière appelle « innovation », c'est très souvent l'identification d'un caractère naturel — la couleur d'une tomate, la douceur d'un oignon, la résistance d'un piment sauvage portée par un segment d'ADN que Syngenta, à Bâle, a su isoler et breveter. Le brevet ne récompense pas la création du caractère ; il récompense sa capture. Il ne crée pas la valeur ; il la clôture.
C'est exactement, mot pour mot, le mécanisme que je dénonçais pour les médicaments : la brevetabilité s'est substituée au gain. L'industrie pharmaceutique fabrique des molécules sans avantage thérapeutique autre que le brevet ; l'industrie semencière protège des caractères sans avantage agronomique autre que le brevet. Dans les deux cas, le grand principe — récompenser ce qui profite à tous, pour que tous en profitent — est dévoyé en son contraire : verrouiller ce qui existait déjà, pour que tous paient.
Et dans les deux cas, la conséquence est la même : la disparition du bien commun. Le pharmacien de campagne qui composait perd la main devant le laboratoire ; le paysan qui ressemait perd la main devant l'obtenteur. Trois fermes par jour en Suisse, disais-tu à propos des quotas. Combien de variétés par jour dans le monde ?